Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site pieces.jaguar-landrover.fr est exploité par la SAS NDJ Paris.

SAS NDJ Paris est une société par actions simplifiées de droit français au capital de 287 000 Euros, RCS Nanterre B 493 361 521, TVA FR 84 493 361 521, dont le siège social est situé 3 Rue Gallieni 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Les présentes conditions de générale de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SAS NDJ PARIS.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits et services vendus par la société sur le site Internet et livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger.

Le client de la société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales dès lors qu’il coche celles-ci, au moyen d’un clic électronique, préalablement à la passation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la confirmation du panier constituent le contrat entre la société et le client pour la fourniture des produits et/ou services en France et à l’étranger. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.

Le contrat ne pourra être modifié que si la société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

NDJ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – PRODUITS ET SERVICES

1.1 Choix du produit

La société NDJ propose la vente en ligne de pièces détachées et accessoires automobiles selon le catalogue présenté.

Nous attirons l’attention du client sur la nécessité de bien vérifier la bonne adéquation des pièces qu’il choisit pour l’entretien de son véhicule. Il est important de faire son choix en fonction du modèle, de l’année, et de la motorisation du véhicule. Le site pieces.jaguar-landrover.fr décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit inadapté au véhicule du client.

1.2 Garantie

Nos produits proposés à la vente sur le site Internet sont des produits neufs sous garantie constructeur (12 mois à compter de la date d’achat), conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Si une pièce ou un accessoire nécessite une réparation ou un remplacement suite à un défaut matériel ou de fabrication, cette pièce ou cet accessoire sera réparé(e) ou remplacé(e) gratuitement par un réparateur agrée Jaguar / Land Rover sur présentation de la facture d’achat.

La mise en jeu de la garantie impose que la pièce alléguée de défaut soit expertisée par un mandataire de la société NDJ ou un réparateur agrée Jaguar / Land Rover. Pour le cas où le défaut ne serait plus visible ou aurait été réparé par le client avant constatation, aucune garantie ne pourra être réclamée.

Lorsque la pièce est réparée ou remplacée au titre de la présente garantie par un réparateur agrée Jaguar / Land Rover, vous ne payez pas la main d’œuvre pour ces opérations de réparation et de remplacement. Toutefois, aucune couverture des coûts de main d’œuvre ne sera possible si la réparation ou le remplacement est effectué par un réparateur non agréé par Jaguar Land Rover. Dans tous les cas et quel que soit le lieu de résidence du client, le transport du véhicule dans un des centres de réparation agrée Jaguar Land Rover, sera à la charge du client.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Une usure normale.
- Un entretien de la pièce ou du véhicule sur lequel elle a été posée, non conforme aux recommandations du fabricant.
- Un endommagement de la pièce dû à une négligence, à un accident, à une mauvaise utilisation ou à des fins de compétition.
- Une altération de la pièce par rapport aux spécifications du fabricant ou utilisation de la pièce à des fins pour lesquelles elle n'est ni prévue ni conçue.
- Un endommagement de la pièce ou de l'accessoire du fait de la panne d'une autre pièce du véhicule.
- Un mauvais montage de ou des pièce(s) si la réparation n’a pas été effectuée par Neubauer Jaguar ou Neubauer Land Rover.

Les pièces dont la durabilité est limitée, sont garanties contre les vices de fabrication pendant la période courant jusqu’au prochain intervalle d’entretien prévu, ou pendant 1 an.

Les pièces à durabilité limitée sont les suivantes :

• Balais d’essuie-glace
• Piles de télécommande
• Toutes les ampoules à l’exception des ampoules des phares au xénon

Note : Les garnitures de frein, disques de frein et autres organes de friction ne sont pas couverts lorsqu’ils doivent être remplacés en raison d’une usure normale, mais ils sont couverts contre les défauts de fabrication pendant toute la durée de la garantie.

Sont exclus de la garantie les pertes de temps, désagréments, pertes de moyens de transport ou tout autre conséquence que vous (ou toute autre personne) pourriez subir suite à un défaut couvert par cette garantie.

1.3 Prix

Les prix des pièces sont indiquées TTC (Toutes Taxes Comprises)

La société NDJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

« Les promotions » sont des produits remisés pour un délai limité et dans la limite des stocks disponibles, le site pieces.jaguar-landrover.fr se réserve le droit de pouvoir retirer le(s) produit(s) remisé(s).

Les offres promotionnelles sont identifiables par une signalétique de réduction ou sont situé dans la rubrique « Promotion » du site.

1.4 Offre de service

Le client pourra solliciter un devis de la société NDJ pour un diagnostic approfondi du véhicule avec éventuellement démontage et remontage de certains organes du véhicule dans le but :

- Soit d’être conseillé sur la ou les pièces à changer
- Soit de solliciter un service de réparation

Dans ce cas, le client devra prendre un rendez-vous auprès de l’agent réparateur pour permettre l’examen du véhicule et la réalisation de la prestation. Un devis pour la réalisation de l’examen du véhicule sera proposé au client, ce devis pourra être facturé (selon le tarif affiché sur le site), s’il nécessite une étude approfondie. Lorsque le client accepte de faire réparer son véhicule dans un de nos centres de réparation agrée Jaguar Land Rover, le coût du devis sera déduit de la facture des travaux.

Les services comprennent le montage des pièces dans un de nos centres de montages agrées par les constructeurs Jaguar et Land Rover.

Si le client souhaite souscrire une offre de service (diagnostic ou réparation) après avoir préalablement acquis des pièces et/ou accessoires, et qu’après diagnostic il s’avère que les pièces et ou accessoires acquis préalablement sont inadaptés ou inutiles, le client ne pourra se retourner contre la société NDJ au titre de cet achat, ni solliciter le remboursement de la ou des pièces non utiles à la réparation ou l’entretien.

NOTE IMPORTANTE : LE REMBOURSEMENT DES CONSIGNES EST SOUMIS AU RETOUR DES PIÈCES USAGES EN ECHANGE STANDARD SOUS UN DÉLAI DE 2 MOIS ET IMPÉRATIVEMENT DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE.

Article 2 – COMMANDE

2. 1 Processus de prise de commande

Le client sélectionne les produits et/ou services présentés sur le site, qu’il souhaite ajouter à son panier, en prenant soin de consulter les informations techniques qui s’y rapportent.

L’acceptation des conditions générales de vente et la validation du bon de commande marquent la conclusion du contrat entre le Client et NDJ.

2.2 Validation de commande

Pour pouvoir valider la commande, le client doit impérativement créer un compte sur le site Internet, en choisissant son identifiant et son mot de passe strictement personnel

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour la commande ainsi que la livraison : civilité, nom, prénom, adresse de livraison complète, adresse e-mail et numéro de téléphone.

2.3 Paiement

Les prix affichés sont toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraisons.

Les produits vendus ainsi que les frais de livraison sont payables au moment de la validation de la commande.

Le paiement des achats et frais de livraison s’effectue par carte bancaire lors de la prise de commande sur les serveurs bancaires spécialisé de notre partenaire (paybox). Ceci implique qu’aucune information bancaire ne transite via le site pieces.jaguar-landrover.fr. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.

Votre commande ne sera enregistrée et définitive qu’après acceptation du paiement par la banque.

Lorsque le paiement est confirmé, le client reçoit un e-mail récapitulatif, qui regroupe l’ensemble des informations relatives à la commande.

En cas de refus de paiement, un mail sera adressé au client pour l’informer du refus.

Une facture est adressée au client avec la livraison des produits commandés

ARTICLE 3 – LIVRAISON

3.1 Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. NDJ fera de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l’enregistrement de la commande.

La société NDJ ne saurait être tenue pour responsable de retard de transports, de rupture de stocks chez le fournisseur, de grève, de catastrophes naturelles….

3.2 Risques de la livraison

Les marchandises voyagent aux risques et péril du client. Le transfert de propriété s’opérant dès le règlement.

3.3. Retard de livraison- rupture de stock – erreur de saisie

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours pour un motif autre que la rupture de stocks, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans pouvoir exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, la société NDJ pourra proposer un nouveau délai de livraison. Le client pourra, soit accepter ce nouveau délai sans indemnité ou remise de prix, soit dénoncer le contrat.

NDJ ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client sur l’adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

3.4. Annulation de la Commande et remboursement :

En cas de livraison défectueuse par le fabriquant à la société NDJ, de cessation de production d’un produit, de rupture de stock dont le renouvellement n’est pas assuré par le fabriquant, et plus généralement, chaque fois que la société NDJ ne pourra livrer en raison de l’indisponibilité d’un produit ou d’une difficulté imprévisible de livraison ne dépendant pas de sa volonté, la commande pourra être annulée.

Le client en sera informé et sera remboursé au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la date livraison prévue initialement.

ARTICLE 4 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétraction sous sept jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la livraison du ou des produit(s) commandé(s) sur le site Internet. Lorsque le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Le client doit envoyer un courrier avec accusé réception uniquement à l’adresse du siège, aucune demande ne sera traitée par téléphone ou courrier électronique.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires, des notices éventuelles et des factures. Les articles incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris ainsi que les produits ayant fait l’objet d’un montage.

RETOURS : Aucun retour ne sera accepté en dehors du délai de rétractation.

Adresse de retour des marchandises :

NDJ
Retours pieces.jaguar-landrover
99/101, Boulevard de Grenelle
75015 Paris

Au cas où le client souhaiterait faire assembler dans un de nos centres de montage, des produits acquis préalablement via le site, cette prestation de service ne pourra être exécutée qu’après l’expiration du délai de rétractation.

« Article L121-20

Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L121-20-1

Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 31.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Article L121-20-2

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.»

Article 5 – RESPONSABILITES

AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons d’assurer que les informations sur notre site sont exactes, complètes et à jour. Toutefois, aucune responsabilité ne saurait être retenue en raison d’une annulation de commande causée par une impossibilité ou une difficulté imprévue de livrer un produit.

Vous consentez à respecter les présentes conditions générales dès leur acceptation.

Sans préjudice de vos droits légaux, le site et toutes les informations, textes, noms, images, photographies, logos, hyperliens, icônes et tout autre support (sans limitation) sont fournis « TEL QUEL » et « TELS QUE DISPONIBLES », sans garantie, certification ni approbation, expresse ou implicite. Les informations, spécifications et couleurs figurant sur notre site Web peuvent varier d’un marché à l’autre et sont sujettes à des modifications sans préavis. Les photographies présentées sur le site n’ont pas de caractère contractuel.

Veuillez nous consulter pour savoir si les accessoires ou pièces désirés sont disponibles. En particulier, nous ne pouvons garantir ni certifier que les informations figurant sur notre site sont exactes et exhaustives, ni que votre expérience d’utilisateur de notre site sera sans interruption ni erreur, ni que le site et ses serveurs ne sont contaminés par aucun virus informatiques.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers personne d’aucun dommages ni perte pouvant découler de l’usage de toute information figurant sur notre site ni de tout produit mentionné, y compris (liste non exhaustive) les dommages indirects ou consécutifs, ni aucun dommage que ce soit dû à l’usage ou la perte d’usage, de données, ou de bénéfices, que ce soit par exécution de contrat, par négligence ou aucun autre acte, découlant de l’usage de notre site ou lié à ce dernier.

Nonobstant le reste des présentes conditions générales, nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation liée au fonctionnement ou à la disponibilité de notre site.

Article 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Protection des données personnelles :

NDJ se réserve le droit de collecter les données des personnes s’inscrivant sur le site internet pieces.jaguar-landrover.fr. NDJ peut utiliser à des fins commerciales, l’identité et les coordonnées des utilisateurs.

L’utilisateur peut s’opposer à l’exploitation de ses données.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, d’accès, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit en nous envoyer un e-mail à storejlr@neubauer-jaguar.fr ou par courrier à NDJ Paris, Service Store JLR, 99/101, Boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

Propriété intellectuelle :

La violation du ou des droits d’auteur est un délit de contrefaçon. Selon l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, « la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants ».

Article 7 – DROIT APPLICABLE

Le site Internet est régi par les lois et traités en vigueur en France métropolitaine.

Pour toutes demandes ou réclamations, merci de nous adresser vos courriers à l’adresse suivante :

NDJ Paris
Service pieces.jaguar-landrover
99/101, Boulevard de Grenelle
75015 Paris
01.45.79.81.51

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